Mentions legales

Éditeur du site

Le site cordantia.fr est édité par GPPE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 452 110,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 549 976, exerçant sous le nom commercial Cordantia.

  • Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS - FRANCE

  • SIRET (siège) : 832 549 976 00021

  • N° TVA intracommunautaire : FR44 832 549 976

  • Contact : info@cordantia.fr — +33 (0)6 89 65 89 77

  • Directeur de la publication : Guillaume Drapier, Président.


Hébergement

Le site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas — www.framer.com.


Nature des prestations

Cordantia réalise des prestations de revue de cohérence des pièces écrites de dossiers de consultation et de documentation technique de construction. Ces prestations constituent des prestations intellectuelles d'analyse documentaire. Elles ne constituent ni une mission de contrôle technique de la construction au sens des articles L. 125-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ni une mission de maîtrise d'œuvre, ni une activité de certification.


Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, organisme, fonction, coordonnées, description de l'opération) sont traitées par GPPE aux seules fins de répondre à votre demande et d'assurer le suivi commercial qui en découle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f). Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact et ne sont ni cédées ni vendues. Le traitement du formulaire est opéré techniquement par notre hébergeur Framer B.V. (Pays-Bas, Union européenne). Informations spécifiques à l'hebergeur à ce lien - https://www.framer.com/legal/privacy-statement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer par écrit à info@cordantia.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les documents et dossiers transmis dans le cadre d'une mission sont régis par les conditions convenues contractuellement avec chaque client et ne relèvent pas du présent site.


Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire. Une mesure d'audience anonymisée, sans dépôt de cookie soumis à consentement, est réalisée via l'outil statistique de l'hébergeur (Framer Analytics).


Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, exemples de constats) est la propriété de GPPE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les exemples de constats présentés sont reconstitués ou anonymisés et ne permettent d'identifier aucune opération ni aucun client.


Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

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